Conditions Générales de vente – Mise à jour : 02/11/2020

Article Préliminaire :

Editeur de l’offre : La société GREENBULLDOG,

Société à responsabilité limitée au capital de 8000€

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 111 051

Dont le siège social est au 43 rue de l’Ourcq, 75019 Paris

Ci-après dénommé « GREENBULLDOG » et gérant le site www.greenbulldog-cbd.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

 

N° TVA intracommunautaire : FR 21 888 111 051

E-mail : [email protected]

Directeur de la publication : Baptiste VASSEUR – [email protected]

Hébergeur du site : IONOS

Adresse :  7 place de la gare, 57 200 Sarreguemines 

 

Définitions :

-Jours ouvrables – du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

-Compte – une fonction dans le Magasin, gratuite, régie par des réglementations distinctes (service fourni par voie électronique), grâce auxquelles l’Acheteur peut créer son Compte individuel dans le magasin.

-Consommateur – Consommateur au sens du Code civil.

-Les Acheteurs / clients – chaque entité achetant dans le Magasin.

-Règlements – ces règlements.

-Magasin – boutique en ligne greenbulldog-cbd.fr – LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG dirigées par le Vendeur à l’adresse https://www.greenbullgog-cbd.fr

-Vendeur – GREENBULLDOG -SARL ayant son siège social à l’adresse : 43 rue de l’Ourcq, 75019 Paris, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 111 051

 

DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Instance ou de Grande Instance de Paris est compétent.

 

Article 1 – Champ d’application – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV“) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après “Client“).

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Greenbulldog / GCG et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.greenbulldog-cbd.fr  

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits figurant sur le site www.greenbulldog-cbd.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, elles sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France métropolitaine.

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. 

Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

Greenbulldog se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

 

ARTCLE 2 – Boutique en ligne

Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.greenbulldog-cbd.fr de la société Greenbulldog, dans la limite des stocks disponibles. La société LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG en informe immédiatement le client et procède, au choix du client :

  • À l’envoi d’un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi ;
  • À l’édition d’un bon d’achat du montant de la commande (frais de livraison exclus) ;
  • Au remboursement de la commande dans un délai de 7 jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

 

ARTICLE 3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières).

LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande

En cas de promotion par les prix, LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Nos tarifs sont valables à partir du 15/10/2020 et pourront être modifiés sans avis préalable. Ces tarifs remplacent et annulent tout tarif antérieur.

 

ARTICLE 4 – Règlements / Paiement

Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD).

SECURITE DES TRANSACTIONS « 3D Secure »

3D Secure est un processus interactif entre la banque qui a émis la carte et le payeur. La banque demande au payeur de créer un code de sécurité spécial (quelque chose comme un nouveau code PIN différent et plus complexe) que lui seul connaît et qui doit être saisi à chaque transaction en ligne pour la vérification du titulaire de la carte. De cette façon, même si quelqu’un vole les détails de la carte du payeur, il ne pourra pas effectuer d’achats en ligne car il ne connaîtra pas le code.

Si le code de sécurité est correct, la transaction sera effectuée. Si le code de sécurité est incorrect et que l’authentification 3D Secure échoue, la transaction ne sera pas effectuée, même si tous les autres détails de la carte sont corrects. Si plusieurs échecs successifs se produisent, il est possible que le processus 3D Secure se bloque et le payeur devra contacter sa banque.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

4.1 Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature des CGV.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

4.2 Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet la confirmation au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.

Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Article 5 – Compte client

Avant de passer commande sur le site, le Client peut créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

 

Article 6 – Commande 

6.1 Étapes de conclusion du contrat 

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider le panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider le panier », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa commande.

6.2 Modification de commande 

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

6.3. Confirmation de la commande 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG dans les meilleurs délais. LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de particuliers.

6.4. Archivage 

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

 

Article 7 – Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.

La livraison intervient en jours ouvrés, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :

-livraison express entre 10h / 17 h, en 2 roues (sous 2h/3h/4h selon le lieu de livraison Dpt 75/92/93/94) 

-1 jour ouvré via Chronopost

-3-4 jours ouvrés via Colissimo

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison.  Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de contestation du suivi de livraison, si ce dernier indique que la livraison a été effectué à l’adresse préalablement indiquée par l’acheteur au moment de sa commande.

Si les délais de livraison dépassent quatorze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.

La société GREENBULLDOG déclenchera une réclamation auprès du transporteur et si la réclamation aboutie sur une confirmation de livraison par le transporteur, le client ne pourra réclamer à la société GREENBULLDOG, ni remboursement, ni renvoi de sa commande. Il pourra toutefois procéder à un dépôt de plainte et la société LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG examinera son dossier et se réservera le droit d’accorder un geste commercial

LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG livre toute commande à destination de la France métropolitaine et Corse.

  • Les frais de livraison sont à la charge du client pour toute commande inférieure à 50 €, un forfait « frais de livraison » sera appliqué d’un montant de 4.95 €.
  • Les frais de port sont offerts pour toute commande livrée à une même adresse et d’un montant supérieur à 50,00€

7.1 Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

7.2 Conformité des produits

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport.

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

7.3 Livraison et transfert du risque 

Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG, voyage aux risques et périls du vendeur.

Le risque est transféré à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession de la marchandise.

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit, en envoyant un mail à [email protected]

A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG

Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG, celle-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l’établissement d’un avoir correspondant. Les frais de réexpédition sont à la charge du CLIENT.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

La loi française applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver le client résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Le délai de rétraction accordé au client sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 7 jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas, à l’adresse entreprise.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le client pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés. Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG.

En cas d’annulation partielle d’une commande, LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

 

Article 9 – Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément aux directives de la CNIL (www.cnil.fr)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Toute demande à ce sujet devra être adressée à la LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG, par courrier, télécopie ou à l’adresse mail 

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Le Site www.grennbulldog-cbd.fr et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG

Le CLIENT s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit de la société LA SOCIÉTÉ GREENBULLDOG

 

Article 11 – Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions.

Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.